MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
1.1 Site (ci-après « le site ») www.jadisetdemain.com
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») : la SAS « R ET R », exerçant sous le nom commercial « jadis et demain », SAS, au capital de 1 000.00 euros, enregistrée sous le numéro 910 304 864 RCS DAX, dont le siège social est situé 123 Route des Pyrénées – 40180 NARROSSE. numéro de TVA intracommunautaire : FR78910304864.
Adresse courriel : jadisetdemain.narrosse@gmail.com
Directeur de la publication : : la SAS « R ET R » représentée par son Président,
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : SAS OVH au capital de 10 069 020 €. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z. N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France. Site internet :
https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie d’utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITES
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par vous de tous liens hypertextes, vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse de contact indiquée ci-avant.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La SAS « R ET R », en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion de sa commande, en exécution de ses Conditions générales de vente. Ces informations et données à caractère personnel du Client sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de la SAS « R ET R ».
Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles lors de l’inscription et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre le Client et la SAS « R ET R ». Sans ces données la SAS « R ET R » ne sera pas en mesure de traiter les demandes du Client. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à la SAS « R ET R », exerçant sous le nom commercial « jadis et demain », SAS, au capital de 1 000.00 euros, enregistrée sous le numéro 910 304 864 RCS DAX, dont le siège social est situé 123 Route des Pyrénées – 40180 NARROSSE, ou par courriel à jadisetdemain.narrosse@gmail.com Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les données à caractère personnel du Client sont conservées pour la durée de sa relation commerciale avec la SAS « R ET R » puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du Client. Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation, celles nécessaires à l’exécution des présentes conditions générales et celles nécessaires au respect par la SAS « R ET R » des obligations légales et réglementaires auxquelles il est soumis sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.
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Date de mise à jour des conditions générales d’utilisation du Site internet : 25 mars 2022