MISE A JOUR DU 01 janvier 2024 AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATION DE SERVICES
du 25 mars 2022
- LOCATION DE STAND ET DÉPOT VENTE SAS R ET R - JADIS ET DEMAIN –
1. ANNEXE 1 : NOUVELLES CONDITIONS TARIFAIRES A COMPTER DU 1er JANVIER 2024 :
1 SEMAINE DE LOCATION DE STAND : 14 EUROS TTC
2 SEMAINES DE LOCATION DE STAND : 26 EUROS TTC
3 SEMAINES DE LOCATION DE STAND : 36 EUROS TTC
2. ANNEXE 2. SIGNATURE DU CONTRAT EN SITUATION DE PROLONGATION A DISTANCE :
Le Client Déposant souhaitant effectuer une prolongation de la location de son stand à distance (par téléphone ou par mail) devra IMPÉRATIVEMENT venir signer son nouveau contrat dans les 7 jours suivants la réédition de ce dernier.
Pour le confort de tous, il est même conseillé au Client Déposant d'informer l'équipe de son souhait de prolongation dans la semaine précédent la fin de son contrat afin d'éviter une relocation inopportune du stand et d'éviter toute déconvenue.
Par ailleurs, nous vous rappelons que le Client Déposant qui souhaite prolonger la durée de location de son stand doit IMPÉRATIVEMENT informer l'équipe de son souhait AU PLUS TARD LE JOUR DU DÉPART sous peine d'application des pénalités stipulées dans l'article 4.2.3 des CGV du 25 mars 2022.
3. ANNEXE 3 : ARTICLES SANS ETIQUETTES
Les articles retrouvés sans étiquette ne pourront être vendus. Ils seront conservés durant 1 mois par nos soins. Si non réclamés au terme de ce délai, les articles feront automatiquement l'objet d'un don auprès du Secours populaire de Capbreton.
4. ANNEXE 4 : PARRAINAGE
Nous vous rappelons que l'offre de parrainage est applicable selon les conditions suivantes :
- Limitée à 5 par année civile
- Le filleul ne doit pas porter le même nom de famille que le Client Déposant
- S'applique uniquement sur les contrats de location d'une durée de 3 semaines (pour le parrain ET le filleul)
- Offre non applicable sur un Client nommé "filleul" ayant déjà souscrit un contrat auprès de Jadis & Demain
- Offre non cumulable avec les offres en cours
5. ANNEXE 5 : FIN DE CONTRAT
Le client déposant doit IMPÉRATIVEMENT se présenter en boutique le jour de son départ AVANT 18H pour retirer ses articles.
6. ANNEXE 6 : DÉPÔT D' ARTICLES EN COURS DE PÉRIODE DE LOCATION
Le Client Déposant doit venir procéder au réapprovisionnement de son stand AVANT 18H.
7. ANNEXE 7 :
Le Client Acheteur est informé que les articles ne sont ni repris ni échangés (sauf exceptions déterminées par l'équipe au cas par cas).
Le Client Déposant est informé que dans le cas où un article dont il est propriétaire est vendu, que l'équipe ne peut pas tester avant la vente, et déclaré défectueux par le Client Acheteur, un remboursement sera effectué auprès du Client Acheteur et rendu au Client Déposant.
ANNEXE 8 : OBLIGATION DE CHANGEMENT D'EMPLACEMENT DE STAND :
A partir du 1er janvier 2024, les Clients Déposants seront dans l'obligation de changer d'emplacement de stand toutes les 3X 3 semaines, et ce, afin d'optimiser les ventes dans l'intérêt commun de celui-ci et du Prestataire.
ANNEXE 9 : ARTICLES NON RÉCUPÉRÉS APRES LA FIN DE PÉRIODE DE LOCATION
Tout article appartenant à un CLIENT Déposant et retrouvé dans la boutique après la fin de sa période de location fera l'objet d'un appel auprès de ce dernier. Le Client Déposant dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour venir récupérer son ou ses articles. Passé ce délai, les articles feront automatiquement l'objet d'un don auprès d'une association.
ANNEXE 10 : PROMOTION PERSONNELLE
Il est strictement interdit au Client Déposant de déposer un support quelconque (cartes de visite, affiche ou autre) qui ferait la promotion/publicité d'articles non déposés à la vente au sein du magasin Jadis et Demain.
ANNEXE 11 : STAND COMMUN
Le contrat de location de stand ne peut être souscrit qu'à A UN SEUL NOM. Le règlement des gains sera effectué au nom du Client Déposant ayant souscrit le contrat. Aussi, dans le cas où plusieurs personnes se partagent la location d'un stand, Jadis et Demain se décharge de toute RESPONSABILITÉ en cas de litige entre les parties prenantes.